#France Gaz de #schiste : les Sages ont fermé « la porte à double tour »

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Gaz de schiste : les Sages ont fermé « la porte à double tour »

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Comme José Bové, le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin salue une « victoire juridique, écologique et politique ». Mais la société pétrolière Schuepbach ne compte pas en rester là.

Des militants écologistes manifestent devant la plate forme pétrolière de forage de la compagnie américaine Hess Oil France. (MAXPPP)

Des militants écologistes manifestent devant la plate forme pétrolière de forage de la compagnie américaine Hess Oil France. (MAXPPP)

Une décision qui ferme « la porte à double tour » et pour longtemps à l’exploitation des gaz et pétrole de schiste, s’est ainsi réjoui l’eurodéputé écologiste José Bové. « Le dossier est fermé, sauf à ce qu’on change la loi. Mais la loi aujourd’hui, elle est inscrite dans le marbre. Et en plus elle est confirmée par le Conseil constitutionnel », salue ce chef de file de la contestation contre l’exploration et l’exploitation des gaz et pétrole de schiste en France.

Regardez : les dangers de la fracturation hydraulique



« Nous allons continuer notre action en justice »

De son côté, la société pétrolière américaine Schuepbach va continuer à contester en justice l’abrogation de deux permis qu’elle détenait en France, malgré la décision du Conseil constitutionnelconfirmant l’interdiction de la fracturation hydraulique, a affirmé son avocat, Marc Fornacciari.

Interrogé après l’annonce de la décision du Conseil, l’avocat a indiqué qu’elle devait être respectée, tout en soulignant qu’elle ne mettait pas fin à la procédure engagée par Schuepbach. « Nous sommes dans un état de droit et nous allons continuer notre action en justice. Nous avons un litige pendant devant le tribunal administratif [de Cergy, NDLR] contre l’abrogation de deux permis et il va continuer, cette question prioritaire de constitutionnalité n’était qu’un élément de notre argumentation », a-t-il expliqué.

Concernant la décision en elle-même, « sur la fracturation hydraulique, le Conseil constitutionnel dit que ce n’est pas la même chose lorsqu’elle est utilisée en géothermie que pour extraire du gaz de schiste, c’est une appréciation technique avec laquelle nous ne sommes pas d’accord », a-t-il souligné. « Et concernant le principe de précaution, le Conseil constitutionnel dit de manière assez lapidaire que ce n’est pas pertinent, il va falloir que j’analyse en détail ce que cela veut dire », a-t-il ajouté.

Le secteur pétrolier réclame la création d’une commission

A l’unisson, le secteur pétrolier français a réclamé la création d’une commission chargée d’étudier la possibilité d’une expérimentation sur le gaz de schiste, prévue par la loi mais jamais mise en place.

« Nous prenons acte de cette décision mais à partir du moment où la loi est validée, elle doit s’appliquer non seulement dans l’interdiction de la fracturation, mais elle devrait s’appliquer également avec la création d’une commission chargée de définir les conditions d’une expérimentation sous contrôle des pouvoirs publics », a déclaré Jean-Louis Schilansky, président de l’Union française des industries pétrolières (Ufip).

Une commission chargée d’évaluer les « risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives » et les conditions d’éventuelles expérimentations qui pourraient être réalisées pour extraire du gaz de schiste avait été prévue par la loi de juillet 2011 et a été officiellement instaurée par un décret en mars 2012. Elle est censée se réunir « au moins deux fois par an ». Mais le gouvernement a refusé jusqu’ici de nommer les 12 des 22 membres qu’il est censé désigner, empêchant ainsi sa mise en place effective.

Source de l’article Nouvel Obs Planète

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