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Gaz de schiste: Hollande satisfait de la décision du Conseil constitutionnel

La loi sur le gaz de schiste « est maintenant incontestable », s’est félicité François Hollande, ce vendredi 11 octobre. Le Conseil constitutionnel a validé l’interdiction de la fracturation hydraulique en France.

François Hollande a salué la décision du Conseil constitutionnel sur la fracturation hydraulique et les gaz de schiste, ce vendredi 11 octobre. La loi de juillet 2011 qui interdit l’exploitation des gaz de schiste « est maintenant incontestable », s’est-il félicité.

« Il était important que le Conseil lui donne sa place et toute son autorité » a déclaré François Hollande, à l’occasion d’un déplacement en région parisienne.

D’autres techniques que la fracturation hydraulique?

Il a par ailleurs rappelé que cette décision « n’empêchait pas la recherche dans d’autres domaines » que la fracturation hydraulique. Cette technique est la seule actuellement rentable pour l’exploitation des gaz de schiste. Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, avait déjà salué une interdiction « générale et absolue ». « La loi du 13 juillet est désormais juridiquement inattaquable […] C’est une victoire juridique, mais aussi écologique et politique », avait-il expliqué. De son côté, l’Union française des industries pétrolières (Ufip), a dit « prendre acte » de la décision, mais souhaite la création d’une commission pour évaluer les « risques environnementaux » de techniques alternatives et réfléchir à d’éventuelles expérimentations de ces techniques. Cette commission est prévue par la loi de 2011, mais le gouvernement n’a jamais nommé les membres qui doivent la composer, empêchant sa mise en place.

Poursuivre l’action en justice

Saisi par le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel avait validé, ce vendredi matin, la loi qui interdit la fracturation hydraulique et l’exploitation des gaz de schiste au motif du principe de précaution.

L’action en justice avait été initiée par une compagnie pétrolière texane qui avait vu ses permis d’exploration annulés en 2011. La compagnie a annoncé son intention de poursuivre la procédure judiciaire, malgré la décision du Conseil constitutionnel.

Intégralité de la décision du conseil constitutionnel

Communiqué de presse officiel du conseil constitutionnel

Source de l’article BFM BUSINESS

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