#France Gaz de #schiste: l’interdiction de leur exploration validée par le Conseil constitutionnel

bfm business

Gaz de schiste: l’interdiction de leur exploration validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a tranché ce 11 octobre: la fracturation hydraulique reste interdite en France. L’exploitation de gaz de schiste ne pourra donc pas avoir lieu, mais les pétroliers souhaitent continuer leur combat en justice.

A.D. avec AFP
Le 11/10/2013 à 10:01
Mis à jour le 11/10/2013 à 10:57
La fracturation hydraulique est une technique permettant d'extraire le gaz de schiste. (Nicholas_T - Flickr - CC)

La fracturation hydraulique est une technique permettant d’extraire le gaz de schiste. (Nicholas_T – Flickr – CC)

Non à la fracturation hydraulique! Voilà la décision rendue par le Conseil constitutionnel, ce vendredi 11 octobre. La Haute instance a annoncé que les dispositions de la loi visant à interdire la recherche et l’exploitation des gaz de schiste « sont conformes à la Constitution ».

Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, s’est félicité d’une interdiction « générale et absolue ». « La loi du 13 juillet est désormais juridiquement inattaquable […] C’est une victoire juridique, mais aussi écologique et politique », a expliqué le ministre.

Mais l’avocat de la société pétrolière américaine qui avait déposé le recours a annoncé que la compagnie allait continuer son action en justice. « Cette question prioritaire de constitutionnalité n’était qu’un élément de notre argumentation », a-t-il affirmé.

L’intérêt général de protection de l’environnement

Pour le Conseil, « le législateur a poursuivi un but d’intérêt général de protection de l’environnement » en interdisant la fracturation hydraulique.

Cette technique, qui consiste à « casser » les roches du sous-sol avec de l’eau sous pression pour libérer les gaz, est la seule disponible actuellement pour l’exploitation des gaz de schiste. Aucun forage ne devrait donc être permis en France, et les permis d’exploration attribués resteront invalidés.

Pas de nouveau texte pour le gouvernement

Saisi par le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel devait se prononcer sur la conformité à la constitution de la loi du 13 juillet 2011, interdisant l’extraction de gaz de schiste au motif du principe de précaution.

La question avait été soulevée il y a deux ans par une compagnie pétrolière texane, dont deux permis d’exploration avaient été annulés. La société estimait que l’application du principe de précaution était « trop rigoureuse ».

Le gouvernement avait annoncé qu’en cas de levée de l’interdiction par le Conseil constitutionnel, il publierait un nouveau texte encore plus contraignant. Une mesure qu’il n’aura finalement pas besoin de prendre.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *