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En récupérant son permis, Total rouvre la bataille des gaz de #schiste !

Le Club de Mediapart

En récupérant son permis, Total rouvre la bataille des gaz de schiste !

Total vient de gagner contre l’Etat : le tribunal administratif annule la décision qui abrogeait le permis de recherche de Montélimar. Nouvelle preuve des failles de la loi votée en juillet 2011. Les opposants appellent déjà à manifester le 28 février à Barjac (Gard). Explications.

Durant l’hiver et le printemps 2011, une mobilisation citoyenne massive (voir ce récit) a obligé le gouvernement et le parlement, majoritairement à droite, à voter en urgence une loi d’interdiction d’utilisation de la fracturation hydraulique. Bien que ce soit la seule technique utilisée pour explorer et exploiter le gaz et le pétrole de schiste, l’article 2 de cette loi du 13 juillet 2011 laisse entendre que des techniques alternatives existent. Tandis que l’article 3 oblige les détenteurs de permis de recherche d’hydrocarbures à dire à l’administration s’ils comptent utiliser la fracturation hydraulique.

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La loi du 13 juillet 2011 encourage donc les industriels à masquer leurs véritables intentions : puisque la loi reconnaît la possible existence de techniques alternatives, un détenteur de permis a tout intérêt à dire qu’il va utiliser une technique alternative et qu’il renonce à la fracturation hydraulique. A minima pour gagner du temps. Toutes les entreprises concernées, hormis une (Schuepbach pour les permis de Nant et de Villeneuve de Berg), ont d’ailleurs fait ce choix. Le plus souvent en contradiction avec les documents qu’elles avaient remis aux autorités pour obtenir le dit permis.

Aucune alternative

C’est le cas de Total pour le permis de Montélimar (4327 km2 qui s’étend du Sud de Valence à la région de Montpellier). Suite au vote de la loi, l’entreprise reconnaît vouloir utiliser les « techniques de stimulation » « qui seront disponibles », mais elle affirme qu’elle n’utilisera pas la fracturation hydraulique. A ce jour, aucune autre technique de stimulation n’est disponible : Christophe de Margerie lui-même expliquait au Monde en janvier 2013 que Total abandonnait la piste alternative sur laquelle l’entreprise travaillait, tandis que les entreprises qui se vantaient d’avoir mis au point des méthodes alternatives n’ont jamais réussi à convaincre. Pire, certaines ont fait faillite et/ou ont été condamnées pour escroquerie aux Etats-Unis.

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Plus de dix ans après le début de la production industrielle de gaz et pétrole de schiste, la seule technique utilisée est donc la fracturation hydraulique. Au regard de la loi française, l’exploitation de gaz de schiste sur le permis de Montélimar est donc impossible. Pourtant, Total a cherché à conserver coûte que coûte son permis, sans masquer ses ambitions : le nom de la filiale de Total détentrice du permis est Total Shale Europe (shale veut dire schiste en anglais). On ne peut pas être plus clair.

NKM a outrepassé ses compétences

A l’automne 2011, le gouvernement de François Fillon décide d’annuler les permis de Schuepbach, mais aussi le permis de Total. A juste titre pour Schuepbach : le 22 décembre 2015, son recours a été rejeté puisque l’entreprise n’avait pas exclu l’utilisation de la fracturation hydraulique. Le tribunal administratif vient par contre « d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du ministre de l’écologie » concernant Total. En 2011, pour étayer sa décision, le ministère avait considéré que Total n’était pas suffisamment précise sur les techniques alternatives qu’elle comptait utiliser. C’est juste. Mais ce motif n’est pas prévu par la loi.

Pour le tribunal, « l’autorité administrative a exigé des précisions qui n’étaient pas prévues par l’article 3 ». « En se fondant sur un motif étranger à ceux prévus par la loi du 13 juillet 2011, les auteurs de la décision ont commis une erreur de droit » précise le tribunal et « la décision [d’annulation du permis] est entachée d’un détournement de procédure ». En annulant le permis de Montélimar, la ministre Nathalie Kosciusko Morizet a donc outrepassé le droit : la loi ne lui donne aucune compétence pour statuer de la sincérité de l’entreprise ou de la réalité des techniques alternatives.

Une loi défaillante

La décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise révèle au grand jour ce que les opposants aux hydrocarbures de schiste ont toujours dit : la loi du 13 juillet 2011 n’a pas interdit l’exploration ou l’exploitation d’hydrocarbures de schiste. « La loi n’interdit que la technique de la fracturation hydraulique » comme le précise le jugement du tribunal administratif. Une faille qui a toujours été vivement critiquée par les opposants aux hydrocarbures de schiste et qui avait poussé les élus socialistes à ne pas prendre part au vote en 2011 : ils s’étaient engagés à compléter la loi dès qu’ils seraient au pouvoir.

Jusqu’à ces derniers jours, rien n’avait été proposé en ce sens, pas plus du côté socialiste, que du côté des parlementaires EELV ou du Front de gauche. Ce n’est désormais plus le cas : Sabine Buis, députée PS de l’Ardèche, vient de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative au dialogue environnemental qui propose dans son article 9 d’inscrire dans le code minier le principe de « l’interdiction de toute exploration et exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels ». Et ce, « quelle que soit la technique d’extraction utilisée ».

Geler les réserves de pétrole et de gaz

Interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère sur le territoire national – y compris dans les zones maritimes et outre-marines du pays – serait un bon début. Mais il faut aller plus loin. Le gouvernement devrait en profiter pour demander aux préfets d’arrêter d’instruire les 133 demandes de permis actuellement à l’étude – données du ministère en décembre 2015. Il pourrait également annuler les permis actuellement en vigueur. Et ainsi déclarer le territoire français libéré de la prospection de nouveaux gisements d’énergies fossiles.

Le motif est connu. On n’a pas cessé d’en parler en décembre dernier, lors de la COP21. Il est simple et s’exprime en quatre mots : Etat d’urgence climatique ! Pour conserver une chance raisonnable de rester sous la barre des 2°C – qui plus est pour 1,5°C – de réchauffement climatique maximum tel que mentionné par l’Accord de Paris, alors 80 % des réserves prouvées d’énergies fossiles doivent être gelées. Il n’y a donc aucune raison de continuer à prospecter de nouveaux gisements comme l’a récemment reconnu Ségolène Royal.

La réforme du code minier, prévue de longue date, présente une opportunité unique d’introduire le principe consistant à geler les réserves d’hydrocarbures en raison de l’urgence climatique. Ce serait une avancée historique que de reconnaître des limites à l’exploration, l’exploitation et la combustion des énergies fossiles. Une occasion également de faire basculer des centaines de millions de d’euros (en France – beaucoup plus à l’échelle mondiale) de l’industrie d’exploration et d’exploitation des énergies fossiles vers la transition.

Il est temps de changer de paradigme.

Il est urgent de sortir de l’âge des fossiles.

Cela commence par arrêter de chercher du gaz et du pétrole toujours plus profond.

Récemment, Patrick Pouyanné, le PDG de Total, a affirmé qu’au cas où « la collectivité nationale ne souhaitait pas d’exploration de gaz de schiste », Total n’en ferait pas.

C’est exactement cela : c’est à nous tou-te-s, citoyen-ne-s sincères en matière de lutte contre les dérèglements climatiques, d’exprimer très clairement ce que nous voulons.

Ici comme ailleurs, les gaz et pétrole de schiste doivent rester dans le sol.

Rendez-vous est donné le 28 février prochain, à Barjac, pour une manifestation nationale (Lire l’appel à mobilisation)

 

Maxime Combes, économiste et membre d’Attac France.

Auteur de Sortons de l’âge des fossiles ! Manifeste pour la transition,Seuil, coll. Anthropocène.

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Gaz de #schiste : «Le gouvernement ne doit pas céder aux sirènes des compagnies»

Gaz de #schiste : «Le gouvernement ne doit pas céder aux sirènes des compagnies»
Par Coralie Schaub
José Bové (EE-LV) à la cour européenne de justice en juillet 2014 au Luxembourg.
José Bové (EE-LV) à la cour européenne de justice en juillet 2014 au Luxembourg.Photo John Thys. AFP

L’eurodéputé EE-LV José Bové demande à l’exécutif de réaffirmer son opposition au gaz de schiste, alors que le rapporteur public du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné raison, vendredi, à Total, en demandant l’annulation de l’abrogation de son permis de recherche de Montélimar.

Nouveau rebondissement dans le dossier explosif du gaz de schiste. Beaucoup le croyaient définitivement fermé depuis la loi de juillet 2011 qui a interdit la fracturation hydraulique – technique jugée dangereuse et polluante – et abrogé les permis de recherche y ayant recours. Mais, vendredi matin, surprise : le rapporteur public du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a donné raison à Total, en validant le recours déposé par le géant pétrolier français contre l’abrogation fin 2011 de son permis de Montélimar (qui couvrait plus de 4 000 km2 dans la Drôme, l’Ardèche, le Gard, le Vaucluse et l’Hérault).

Contacté par Libération, l’eurodéputé EE-LV José Bové, qui avait mené la fronde anti-gaz de schiste début 2011, s’insurge contre cet avis jugé«invraisemblable». Et, en attendant le délibéré de l’affaire à la fin du mois, il demande au gouvernement de réaffirmer son opposition aux gaz et pétrole de schiste.

Comment réagissez-vous à cet avis favorable à Total ?

Il est assez incompréhensible. Il y a une dizaine de jours, le même tribunal administratif de Cergy a rejeté une requête similaire de la société américaine Schuepbach, titulaire des permis de gaz de schiste de Nant et de Villeneuve-de-Berg. Le tribunal nous a donné raison et a définitivement abrogé les permis de cette compagnie.

Mais pour Total, on peut s’attendre à une décision radicalement différente puisque, ce matin, le rapporteur a préconisé l’annulation de la décision d’abrogation. Pourquoi ? Parce que, contrairement à Schuepbach, qui a dit clairement qu’il utiliserait la fracturation hydraulique dans le document précisant les techniques employées ou envisagées dans le périmètre de son permis de recherche, Total a dit qu’il n’utiliserait pas la fracturation mais des «techniques qui seront alors disponibles». Le rapporteur a donc considéré qu’il n’y avait pas de raison de lui retirer son permis. C’est invraisemblable ! Car tout le monde sait qu’il n’existe pas d’autre technique disponible que la fracturation pour accéder aux hydrocarbures de schiste piégés dans la roche.

Il y a pourtant des recherches de solutions alternatives…

Oui, mais elles ne sont toujours pas au point. En Algérie ou en Grande-Bretagne, Total utilise la fracturation hydraulique. Après avoir débattu en novembre 2011 lors d’un Forum de Libération à Lyon avec l’ancien PDG de Total, Christophe de Margerie [décédé fin 2014, ndlr], celui-ci m’avait lui-même fait voir des documents internes de la compagnie qui montraient qu’il n’existe pas d’autre technique. Il était «cash». Or là, le rapporteur n’a rien compris, il semble confondre recherche sur les technologies et recherches géologiques. Pour celles-ci, il n’existe toujours que la fracturation hydraulique, mise en œuvre par l’entreprise américaine Halliburton, longtemps dirigée par Dick Cheney, l’ancien vice-président des Etats-Unis.

Il y a comme une différence de traitement entre Total et Schuepbach, un «deux poids deux mesures». On vient d’ailleurs d’apprendre ce matin que ce dernier allait demander 1 milliard d’euros de dommages et intérêts ! Aucun des deux dossiers n’est donc terminé. Cela montre bien qu’il y a une vraie bataille et que les compagnies ne veulent rien lâcher.

Que comptez-vous faire ?

Nous attendons que le jugement soit rendu à la fin du mois. Mais si l’avis du rapporteur est suivi par le tribunal, une nouvelle brèche sera ouverte en France pour les entreprises qui veulent exploiter le gaz et le pétrole de schiste. J’attends une déclaration claire et ferme du gouvernement et du Président de la République, pour qu’ils réaffirment leur opposition au gaz de schiste, qu’ils confirment la loi de 2011 et ne cèdent pas aux sirènes des compagnies.

L’Etat ne se montre pas très pugnace dans cette affaire. Après la COP 21, la conférence de Paris sur le climat de décembre, c’est singulier… Et, à part la Grande-Bretagne ou l’Espagne, plus aucun pays européen ne croit vraiment au gaz de schiste et les compagnies ont abandonné la partie en Pologne. Il serait incroyable que la France donne raison à Total. Ce serait un comble !

Et si c’était le cas, que se passerait-il ?

Total aurait tout de même un problème de droit. Car le permis de Montélimar a été a délivré en mars 2010 pour cinq ans. Il n’est donc plus valable. Et dans le code minier, il n’est pas dit qu’un permis puisse être prolongé suite à un recours juridique. Le débat serait donc politique. De toute façon, s’ils veulent que la mobilisation redémarre sur le terrain, elle redémarrera. Il n’y a pas un forage qui sera possible, pas un camion qui pourra passer.

source de l’article « libération » par Coralie Schaub

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