#France Hydrocarbures de schiste : « Monsieur le ministre, ne signez pas ! »

terra eco

Hydrocarbures de schiste : « Monsieur le ministre, ne signez pas ! »

Hydrocarbures de schiste : « Monsieur le ministre, ne signez pas ! »
(Crédit photo : DR)
Point de vue – Le ministère de l’Ecologie s’apprête à accorder à Hess Oil sept permis de recherche de pétrole de schiste. Il pourrait faire autrement, estiment les avocats Arnaud Gossement et Olivier Meyer.

Le ministère de l’Ecologie vient de diffuser, ce vendredi 8 novembre, un communiqué de presse aux termes duquel il affirme être contraint par une décision de justice d’accorder dans les jours prochains sept permis à la société Hess Oil pour rechercher un gisement de pétrole de schiste en Seine-et-Marne et dans l’Aisne. Pour Arnaud Gossement et Olivier Meyer, avocats engagés contre des projets de forage, c’est faux.

Nous, avocats engagés contre des projets de forages d’hydrocarbures non conventionnels, appelons Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, à refuser de signer les arrêtés qui permettraient d’accorder à la société Hess Oil le bénéfice de sept permis exclusifs de recherches.

Nous dénonçons le double discours d’une partie de l’administration. En effet, pendant que le chef de l’Etat et le ministre de l’Ecologie, avec une sincérité certaine, défendent l’interdiction du recours aux gaz et huiles de schiste, leur administration se bat contre nous, pied à pied, devant les tribunaux. Et pour la première fois depuis le vote de la loi du 13 juillet 2011 qui interdit tout forage au moyen de la fracturation hydraulique, le ministère de l’Ecologie pourrait autoriser la société Hess Oil à se prévaloir par mutation de sept permis, clairement destinés à mettre en œuvre cette technique dangereuse pour les hommes et leur environnement.

L’Etat n’est pas contraint de délivrer des permis, bien au contraire

En 2010, diverses sociétés, dont Lundin Petroleum et Toréador, ont obtenu des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels en Seine-et-Marne et dans l’Aisne. La révélation de ces permis a suscité une vive émotion, une mobilisation citoyenne et le vote en urgence de la loi du 13 juillet 2011. Cette loi, votée par la droite comme par la gauche, interdit la fracturation hydraulique et contraint les pétroliers à dénoncer les permis obtenus pour des projets fondés sur le recours à cette technique. En septembre et octobre 2011, la ministre de l’Ecologie a abrogé plusieurs permis. Mais certaines sociétés ne se sont pas dénoncées. Leurs permis n’ont donc pas été abrogés alors qu’ils auraient dû l’être. Leurs permis sont manifestement illégaux comme le ministère de l’Ecologie le reconnaît d’ailleurs dans son communiqué de presse du 8 novembre, qui rappelle à juste titre l’opacité dans laquelle ces permis ont été signés.La société Hess Oil a souhaité acheter ces permis qui font l’objet d’une spéculation financière étonnante. Elle a donc demandé au ministre de l’Ecologie d’autoriser les sociétés titulaires de ces permis à les lui vendre. Il s’agit d’une procédure de « mutation » régie par les dispositions du code minier. Delphine Batho, l’ancienne ministre de l’Ecologie, a refusé ces demandes de mutations. Ces refus ont été attaqués devant les tribunaux par Hess Oil. Par une ordonnance du 25 avril 2013, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ordonné à l’Etat non pas de délivrer les permis demandés par Hess Oil, mais de réexaminer ses demandes. Insistons sur ce point crucial : la justice n’a jamais demandé à l’Etat de délivrer à Hess Oil des permis de recherches d’hydrocarbures, elle lui a demandé d’instruire les demandes, de les examiner. Et cette instruction aurait dû aboutir à une décision de rejet. Car il ne saurait être possible d’autoriser l’achat d’un permis qui aurait dû être abrogé à la suite de la loi du 13 juillet 2011.

L’Etat ne s’est pas défendu

Lorsqu’une décision de l’administration est contestée devant un tribunal administratif, elle doit défendre sa décision et être représentée à l’audience. Pour ce faire, le ministère concerné écrit des mémoires en défense et se fait représenter le jour de l’audience. Etrangement, dans un dossier aussi sensible, le ministère de l’Ecologie n’a rigoureusement jamais défendu la décision de sa ministre de refuser le permis demandé par Hess Oil ! La lecture de l’ordonnance du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise le démontre : le Juge relève que l’Etat n’a pas présenté de mémoire en défense et n’était pas présent à l’audience. L’Etat a donc délibérément laissé la société Hess Oil s’exprimer seule devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Pétition « Monsieur le ministre, ne signez pas ! »

Source de l’article Terra Ecco.net

#France Gaz de #schiste : les Sages ont fermé « la porte à double tour »

nouvel obs planete

 

Gaz de schiste : les Sages ont fermé « la porte à double tour »

 – 

Comme José Bové, le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin salue une « victoire juridique, écologique et politique ». Mais la société pétrolière Schuepbach ne compte pas en rester là.

Des militants écologistes manifestent devant la plate forme pétrolière de forage de la compagnie américaine Hess Oil France. (MAXPPP)

Des militants écologistes manifestent devant la plate forme pétrolière de forage de la compagnie américaine Hess Oil France. (MAXPPP)

Une décision qui ferme « la porte à double tour » et pour longtemps à l’exploitation des gaz et pétrole de schiste, s’est ainsi réjoui l’eurodéputé écologiste José Bové. « Le dossier est fermé, sauf à ce qu’on change la loi. Mais la loi aujourd’hui, elle est inscrite dans le marbre. Et en plus elle est confirmée par le Conseil constitutionnel », salue ce chef de file de la contestation contre l’exploration et l’exploitation des gaz et pétrole de schiste en France.

Regardez : les dangers de la fracturation hydraulique



Lire la suite

#France Gaz de #schiste: Hollande satisfait de la décision du Conseil constitutionnel

bfm business

Gaz de schiste: Hollande satisfait de la décision du Conseil constitutionnel

La loi sur le gaz de schiste « est maintenant incontestable », s’est félicité François Hollande, ce vendredi 11 octobre. Le Conseil constitutionnel a validé l’interdiction de la fracturation hydraulique en France.

François Hollande a salué la décision du Conseil constitutionnel sur la fracturation hydraulique et les gaz de schiste, ce vendredi 11 octobre. La loi de juillet 2011 qui interdit l’exploitation des gaz de schiste « est maintenant incontestable », s’est-il félicité.

« Il était important que le Conseil lui donne sa place et toute son autorité » a déclaré François Hollande, à l’occasion d’un déplacement en région parisienne.

D’autres techniques que la fracturation hydraulique?

Il a par ailleurs rappelé que cette décision « n’empêchait pas la recherche dans d’autres domaines » que la fracturation hydraulique. Cette technique est la seule actuellement rentable pour l’exploitation des gaz de schiste. Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, avait déjà salué une interdiction « générale et absolue ». « La loi du 13 juillet est désormais juridiquement inattaquable […] C’est une victoire juridique, mais aussi écologique et politique », avait-il expliqué. De son côté, l’Union française des industries pétrolières (Ufip), a dit « prendre acte » de la décision, mais souhaite la création d’une commission pour évaluer les « risques environnementaux » de techniques alternatives et réfléchir à d’éventuelles expérimentations de ces techniques. Cette commission est prévue par la loi de 2011, mais le gouvernement n’a jamais nommé les membres qui doivent la composer, empêchant sa mise en place.

Poursuivre l’action en justice

Saisi par le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel avait validé, ce vendredi matin, la loi qui interdit la fracturation hydraulique et l’exploitation des gaz de schiste au motif du principe de précaution.

L’action en justice avait été initiée par une compagnie pétrolière texane qui avait vu ses permis d’exploration annulés en 2011. La compagnie a annoncé son intention de poursuivre la procédure judiciaire, malgré la décision du Conseil constitutionnel.

Intégralité de la décision du conseil constitutionnel

Communiqué de presse officiel du conseil constitutionnel

Source de l’article BFM BUSINESS

#France Gaz de #schiste: l’interdiction de leur exploration validée par le Conseil constitutionnel

bfm business

Gaz de schiste: l’interdiction de leur exploration validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a tranché ce 11 octobre: la fracturation hydraulique reste interdite en France. L’exploitation de gaz de schiste ne pourra donc pas avoir lieu, mais les pétroliers souhaitent continuer leur combat en justice.

A.D. avec AFP
Le 11/10/2013 à 10:01
Mis à jour le 11/10/2013 à 10:57
La fracturation hydraulique est une technique permettant d'extraire le gaz de schiste. (Nicholas_T - Flickr - CC)

La fracturation hydraulique est une technique permettant d’extraire le gaz de schiste. (Nicholas_T – Flickr – CC)

Non à la fracturation hydraulique! Voilà la décision rendue par le Conseil constitutionnel, ce vendredi 11 octobre. La Haute instance a annoncé que les dispositions de la loi visant à interdire la recherche et l’exploitation des gaz de schiste « sont conformes à la Constitution ».

Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, s’est félicité d’une interdiction « générale et absolue ». « La loi du 13 juillet est désormais juridiquement inattaquable […] C’est une victoire juridique, mais aussi écologique et politique », a expliqué le ministre.

Mais l’avocat de la société pétrolière américaine qui avait déposé le recours a annoncé que la compagnie allait continuer son action en justice. « Cette question prioritaire de constitutionnalité n’était qu’un élément de notre argumentation », a-t-il affirmé.

L’intérêt général de protection de l’environnement

Pour le Conseil, « le législateur a poursuivi un but d’intérêt général de protection de l’environnement » en interdisant la fracturation hydraulique.

Cette technique, qui consiste à « casser » les roches du sous-sol avec de l’eau sous pression pour libérer les gaz, est la seule disponible actuellement pour l’exploitation des gaz de schiste. Aucun forage ne devrait donc être permis en France, et les permis d’exploration attribués resteront invalidés.

Pas de nouveau texte pour le gouvernement

Saisi par le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel devait se prononcer sur la conformité à la constitution de la loi du 13 juillet 2011, interdisant l’extraction de gaz de schiste au motif du principe de précaution.

La question avait été soulevée il y a deux ans par une compagnie pétrolière texane, dont deux permis d’exploration avaient été annulés. La société estimait que l’application du principe de précaution était « trop rigoureuse ».

Le gouvernement avait annoncé qu’en cas de levée de l’interdiction par le Conseil constitutionnel, il publierait un nouveau texte encore plus contraignant. Une mesure qu’il n’aura finalement pas besoin de prendre.

#USA Gaz de schiste : premiers déclins aux Etats-Unis

BLOG MONDE

Gaz de schiste : premiers déclins aux Etats-Unis

C’est là que le boom des gaz de schiste a commencé. C’est là aussi que le déclin semble s’amorcer. Les champs de Barnett et de Haynesville, dans le Sud des Etat-Unis, ont franchi leur pic de production respectivement en novembre et décembre 2011.

Les puits de Barnett et Haynesville ont fourni jusqu’ici près de la moitié de la production américaine de gaz de schiste.

Le développement plus tardif du troisième principal champ nord-américain de gaz de schiste, celui de Marcellus dans les Appalaches, compense jusqu’ici le déclin de ses deux prédécesseurs. La poursuite du développement de Marcellus joue un rôle clé pour maintenir sur un plateau la production totale de gaz naturel aux Etats-Unis, stable depuis le début de l’année 2012.

Evolution de la production des 5 principaux champs de gaz de schiste aux Etats-Unis, constituant 80 % de la production totale de gaz de schiste. Source : J. David Hughes.

La production de gaz naturel du champ de Barnett, situé au beau milieu de la vaste zone urbaine de Dallas Fort-Worth, au Texas, s’est établie à 4,84 milliards de pieds cube par jour au mois de juin, en baisse de 16,5 % sur un an et de 20,5 % sur deux ans. La première ruée vers les gaz de schiste s’est produite ici, au coeur de l’industrie américaine des hydrocarbures, à la faveur de la flambée des prix de l’énergie amorcée au début des années 2000.

Le champ de gaz de schiste de Haynesville, à cheval sur le Texas et la Louisiane, a été le deuxième développé aux Etats-Unis, à partir de 2009. Ses extractions sont en recul de près d’un cinquième par rapport au pic de décembre 2011. La production des puits situés en Louisiane a encaissé un repli de pas moins de 28 % en seulement un an et demi, selon les données fournies par Washington.

Source : EIA.

Indispensable pour exploiter les gaz de schiste, la fracturation de la roche ne permet de libérer ces gaz que dans un périmètre restreint autour de la zone fracturée. Par conséquent, la production d’un puits d’hydrocarbures de schiste atteint en général sa production record dès son ouverture, et décline ensuite très rapidement, souvent dès les premiers mois d’exploitation. Pour maintenir une production élevée, il est nécessaire de forer sans cesse de nouveaux puits, de dix à cent fois plus que pour du pétrole conventionnel, d’après la direction du groupe Total.

Lire la suite