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En récupérant son permis, Total rouvre la bataille des gaz de #schiste !

Le Club de Mediapart

En récupérant son permis, Total rouvre la bataille des gaz de schiste !

Total vient de gagner contre l’Etat : le tribunal administratif annule la décision qui abrogeait le permis de recherche de Montélimar. Nouvelle preuve des failles de la loi votée en juillet 2011. Les opposants appellent déjà à manifester le 28 février à Barjac (Gard). Explications.

Durant l’hiver et le printemps 2011, une mobilisation citoyenne massive (voir ce récit) a obligé le gouvernement et le parlement, majoritairement à droite, à voter en urgence une loi d’interdiction d’utilisation de la fracturation hydraulique. Bien que ce soit la seule technique utilisée pour explorer et exploiter le gaz et le pétrole de schiste, l’article 2 de cette loi du 13 juillet 2011 laisse entendre que des techniques alternatives existent. Tandis que l’article 3 oblige les détenteurs de permis de recherche d’hydrocarbures à dire à l’administration s’ils comptent utiliser la fracturation hydraulique.

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La loi du 13 juillet 2011 encourage donc les industriels à masquer leurs véritables intentions : puisque la loi reconnaît la possible existence de techniques alternatives, un détenteur de permis a tout intérêt à dire qu’il va utiliser une technique alternative et qu’il renonce à la fracturation hydraulique. A minima pour gagner du temps. Toutes les entreprises concernées, hormis une (Schuepbach pour les permis de Nant et de Villeneuve de Berg), ont d’ailleurs fait ce choix. Le plus souvent en contradiction avec les documents qu’elles avaient remis aux autorités pour obtenir le dit permis.

Aucune alternative

C’est le cas de Total pour le permis de Montélimar (4327 km2 qui s’étend du Sud de Valence à la région de Montpellier). Suite au vote de la loi, l’entreprise reconnaît vouloir utiliser les « techniques de stimulation » « qui seront disponibles », mais elle affirme qu’elle n’utilisera pas la fracturation hydraulique. A ce jour, aucune autre technique de stimulation n’est disponible : Christophe de Margerie lui-même expliquait au Monde en janvier 2013 que Total abandonnait la piste alternative sur laquelle l’entreprise travaillait, tandis que les entreprises qui se vantaient d’avoir mis au point des méthodes alternatives n’ont jamais réussi à convaincre. Pire, certaines ont fait faillite et/ou ont été condamnées pour escroquerie aux Etats-Unis.

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Plus de dix ans après le début de la production industrielle de gaz et pétrole de schiste, la seule technique utilisée est donc la fracturation hydraulique. Au regard de la loi française, l’exploitation de gaz de schiste sur le permis de Montélimar est donc impossible. Pourtant, Total a cherché à conserver coûte que coûte son permis, sans masquer ses ambitions : le nom de la filiale de Total détentrice du permis est Total Shale Europe (shale veut dire schiste en anglais). On ne peut pas être plus clair.

NKM a outrepassé ses compétences

A l’automne 2011, le gouvernement de François Fillon décide d’annuler les permis de Schuepbach, mais aussi le permis de Total. A juste titre pour Schuepbach : le 22 décembre 2015, son recours a été rejeté puisque l’entreprise n’avait pas exclu l’utilisation de la fracturation hydraulique. Le tribunal administratif vient par contre « d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du ministre de l’écologie » concernant Total. En 2011, pour étayer sa décision, le ministère avait considéré que Total n’était pas suffisamment précise sur les techniques alternatives qu’elle comptait utiliser. C’est juste. Mais ce motif n’est pas prévu par la loi.

Pour le tribunal, « l’autorité administrative a exigé des précisions qui n’étaient pas prévues par l’article 3 ». « En se fondant sur un motif étranger à ceux prévus par la loi du 13 juillet 2011, les auteurs de la décision ont commis une erreur de droit » précise le tribunal et « la décision [d’annulation du permis] est entachée d’un détournement de procédure ». En annulant le permis de Montélimar, la ministre Nathalie Kosciusko Morizet a donc outrepassé le droit : la loi ne lui donne aucune compétence pour statuer de la sincérité de l’entreprise ou de la réalité des techniques alternatives.

Une loi défaillante

La décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise révèle au grand jour ce que les opposants aux hydrocarbures de schiste ont toujours dit : la loi du 13 juillet 2011 n’a pas interdit l’exploration ou l’exploitation d’hydrocarbures de schiste. « La loi n’interdit que la technique de la fracturation hydraulique » comme le précise le jugement du tribunal administratif. Une faille qui a toujours été vivement critiquée par les opposants aux hydrocarbures de schiste et qui avait poussé les élus socialistes à ne pas prendre part au vote en 2011 : ils s’étaient engagés à compléter la loi dès qu’ils seraient au pouvoir.

Jusqu’à ces derniers jours, rien n’avait été proposé en ce sens, pas plus du côté socialiste, que du côté des parlementaires EELV ou du Front de gauche. Ce n’est désormais plus le cas : Sabine Buis, députée PS de l’Ardèche, vient de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative au dialogue environnemental qui propose dans son article 9 d’inscrire dans le code minier le principe de « l’interdiction de toute exploration et exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels ». Et ce, « quelle que soit la technique d’extraction utilisée ».

Geler les réserves de pétrole et de gaz

Interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère sur le territoire national – y compris dans les zones maritimes et outre-marines du pays – serait un bon début. Mais il faut aller plus loin. Le gouvernement devrait en profiter pour demander aux préfets d’arrêter d’instruire les 133 demandes de permis actuellement à l’étude – données du ministère en décembre 2015. Il pourrait également annuler les permis actuellement en vigueur. Et ainsi déclarer le territoire français libéré de la prospection de nouveaux gisements d’énergies fossiles.

Le motif est connu. On n’a pas cessé d’en parler en décembre dernier, lors de la COP21. Il est simple et s’exprime en quatre mots : Etat d’urgence climatique ! Pour conserver une chance raisonnable de rester sous la barre des 2°C – qui plus est pour 1,5°C – de réchauffement climatique maximum tel que mentionné par l’Accord de Paris, alors 80 % des réserves prouvées d’énergies fossiles doivent être gelées. Il n’y a donc aucune raison de continuer à prospecter de nouveaux gisements comme l’a récemment reconnu Ségolène Royal.

La réforme du code minier, prévue de longue date, présente une opportunité unique d’introduire le principe consistant à geler les réserves d’hydrocarbures en raison de l’urgence climatique. Ce serait une avancée historique que de reconnaître des limites à l’exploration, l’exploitation et la combustion des énergies fossiles. Une occasion également de faire basculer des centaines de millions de d’euros (en France – beaucoup plus à l’échelle mondiale) de l’industrie d’exploration et d’exploitation des énergies fossiles vers la transition.

Il est temps de changer de paradigme.

Il est urgent de sortir de l’âge des fossiles.

Cela commence par arrêter de chercher du gaz et du pétrole toujours plus profond.

Récemment, Patrick Pouyanné, le PDG de Total, a affirmé qu’au cas où « la collectivité nationale ne souhaitait pas d’exploration de gaz de schiste », Total n’en ferait pas.

C’est exactement cela : c’est à nous tou-te-s, citoyen-ne-s sincères en matière de lutte contre les dérèglements climatiques, d’exprimer très clairement ce que nous voulons.

Ici comme ailleurs, les gaz et pétrole de schiste doivent rester dans le sol.

Rendez-vous est donné le 28 février prochain, à Barjac, pour une manifestation nationale (Lire l’appel à mobilisation)

 

Maxime Combes, économiste et membre d’Attac France.

Auteur de Sortons de l’âge des fossiles ! Manifeste pour la transition,Seuil, coll. Anthropocène.

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Gaz de #schiste : «Le gouvernement ne doit pas céder aux sirènes des compagnies»

Gaz de #schiste : «Le gouvernement ne doit pas céder aux sirènes des compagnies»
Par Coralie Schaub
José Bové (EE-LV) à la cour européenne de justice en juillet 2014 au Luxembourg.
José Bové (EE-LV) à la cour européenne de justice en juillet 2014 au Luxembourg.Photo John Thys. AFP

L’eurodéputé EE-LV José Bové demande à l’exécutif de réaffirmer son opposition au gaz de schiste, alors que le rapporteur public du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné raison, vendredi, à Total, en demandant l’annulation de l’abrogation de son permis de recherche de Montélimar.

Nouveau rebondissement dans le dossier explosif du gaz de schiste. Beaucoup le croyaient définitivement fermé depuis la loi de juillet 2011 qui a interdit la fracturation hydraulique – technique jugée dangereuse et polluante – et abrogé les permis de recherche y ayant recours. Mais, vendredi matin, surprise : le rapporteur public du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a donné raison à Total, en validant le recours déposé par le géant pétrolier français contre l’abrogation fin 2011 de son permis de Montélimar (qui couvrait plus de 4 000 km2 dans la Drôme, l’Ardèche, le Gard, le Vaucluse et l’Hérault).

Contacté par Libération, l’eurodéputé EE-LV José Bové, qui avait mené la fronde anti-gaz de schiste début 2011, s’insurge contre cet avis jugé«invraisemblable». Et, en attendant le délibéré de l’affaire à la fin du mois, il demande au gouvernement de réaffirmer son opposition aux gaz et pétrole de schiste.

Comment réagissez-vous à cet avis favorable à Total ?

Il est assez incompréhensible. Il y a une dizaine de jours, le même tribunal administratif de Cergy a rejeté une requête similaire de la société américaine Schuepbach, titulaire des permis de gaz de schiste de Nant et de Villeneuve-de-Berg. Le tribunal nous a donné raison et a définitivement abrogé les permis de cette compagnie.

Mais pour Total, on peut s’attendre à une décision radicalement différente puisque, ce matin, le rapporteur a préconisé l’annulation de la décision d’abrogation. Pourquoi ? Parce que, contrairement à Schuepbach, qui a dit clairement qu’il utiliserait la fracturation hydraulique dans le document précisant les techniques employées ou envisagées dans le périmètre de son permis de recherche, Total a dit qu’il n’utiliserait pas la fracturation mais des «techniques qui seront alors disponibles». Le rapporteur a donc considéré qu’il n’y avait pas de raison de lui retirer son permis. C’est invraisemblable ! Car tout le monde sait qu’il n’existe pas d’autre technique disponible que la fracturation pour accéder aux hydrocarbures de schiste piégés dans la roche.

Il y a pourtant des recherches de solutions alternatives…

Oui, mais elles ne sont toujours pas au point. En Algérie ou en Grande-Bretagne, Total utilise la fracturation hydraulique. Après avoir débattu en novembre 2011 lors d’un Forum de Libération à Lyon avec l’ancien PDG de Total, Christophe de Margerie [décédé fin 2014, ndlr], celui-ci m’avait lui-même fait voir des documents internes de la compagnie qui montraient qu’il n’existe pas d’autre technique. Il était «cash». Or là, le rapporteur n’a rien compris, il semble confondre recherche sur les technologies et recherches géologiques. Pour celles-ci, il n’existe toujours que la fracturation hydraulique, mise en œuvre par l’entreprise américaine Halliburton, longtemps dirigée par Dick Cheney, l’ancien vice-président des Etats-Unis.

Il y a comme une différence de traitement entre Total et Schuepbach, un «deux poids deux mesures». On vient d’ailleurs d’apprendre ce matin que ce dernier allait demander 1 milliard d’euros de dommages et intérêts ! Aucun des deux dossiers n’est donc terminé. Cela montre bien qu’il y a une vraie bataille et que les compagnies ne veulent rien lâcher.

Que comptez-vous faire ?

Nous attendons que le jugement soit rendu à la fin du mois. Mais si l’avis du rapporteur est suivi par le tribunal, une nouvelle brèche sera ouverte en France pour les entreprises qui veulent exploiter le gaz et le pétrole de schiste. J’attends une déclaration claire et ferme du gouvernement et du Président de la République, pour qu’ils réaffirment leur opposition au gaz de schiste, qu’ils confirment la loi de 2011 et ne cèdent pas aux sirènes des compagnies.

L’Etat ne se montre pas très pugnace dans cette affaire. Après la COP 21, la conférence de Paris sur le climat de décembre, c’est singulier… Et, à part la Grande-Bretagne ou l’Espagne, plus aucun pays européen ne croit vraiment au gaz de schiste et les compagnies ont abandonné la partie en Pologne. Il serait incroyable que la France donne raison à Total. Ce serait un comble !

Et si c’était le cas, que se passerait-il ?

Total aurait tout de même un problème de droit. Car le permis de Montélimar a été a délivré en mars 2010 pour cinq ans. Il n’est donc plus valable. Et dans le code minier, il n’est pas dit qu’un permis puisse être prolongé suite à un recours juridique. Le débat serait donc politique. De toute façon, s’ils veulent que la mobilisation redémarre sur le terrain, elle redémarrera. Il n’y a pas un forage qui sera possible, pas un camion qui pourra passer.

source de l’article « libération » par Coralie Schaub

L’Europe ouvre grande la porte aux lobbies favorables aux gaz de #schiste

 

 

 

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L’Europe ouvre grande la porte aux lobbies favorables aux gaz de #schiste

PAR OLIVIER PETITJEAN

La Commission européenne vient d’officialiser la création d’un groupe d’experts chargés de collecter des informations sur l’exploitation des gaz de schiste et sur d’éventuelles méthodes d’extraction moins polluantes. Le tout dans un esprit d’« échange d’idées équitable et équilibré », assure Bruxelles. Problème : la grande majorité de ces « experts » sont liés à l’industrie pétrolière et gazière, favorable aux gaz de schiste. Et de l’aveu même d’un de ses membres, ce groupe d’experts financé sur fonds publics aura pour but de rendre l’attitude des citoyens européens plus « pragmatique » et « favorable » aux gaz de schiste.

Malgré l’opposition massive des citoyens européens au gaz de schiste, la Commission européenne persiste dans la direction opposée. Après avoir exempté ces activités d’études d’impact environnemental spécifiques, elle met en place aujourd’hui un « réseau » d’experts largement dominé par les industriels et les gouvernements favorables au gaz de schiste. Les Amis de la terre Europe et leCorporate Europe Observatory, basé à Bruxelles, publient aujourd’hui une étude sur la composition de ce réseau, dont l’intitulé « Carte blanche for fracking » laisse présager le faible niveau d’indépendance de ces « experts ».

Sur 60 « experts » déjà nommés, 40% travaillent pour des entreprises comme Total, GDF Suez ou Shell, directement impliquées dans le gaz de schiste, ou pour des lobbies du secteur pétrolier et gazier, comme l’Union française des industries pétrolières (UFIP). Jean-Louis Schilansky, par ailleurs président du « Centre de documentation sur les hydrocarbures non conventionnels », le lobby récemment créé par les entreprises françaises intéressées au développement du gaz de schiste, en fait par exemple partie [1]. Les représentants de la société civile, en revanche, se comptent sur les doigts d’une main : ils ne sont que cinq ! Le reste est constitué soit de scientifiques dont la majorité est liée financièrement à l’industrie, soit de représentants de bureaux publics de recherche géologique, dont les intérêts sont souvent étroitement liés à ceux des promoteurs du gaz de schiste. Au total, 70% des membres de ce réseau ont des liens financiers avec l’industrie pétrolière et gazière…

« Renverser l’attitude défavorable envers le gaz de schiste »

Quel rôle joueront-ils ? Le « réseau européen scientifique et technologique européen sur l’extraction des hydrocarbures non conventionnels » [2] a pour mission officielle de collecter des informations sur les développements du gaz de schiste en Europe et d’évaluer les technologies utilisées pour les extraire. Ces experts seront ainsi chargés d’étudier les méthodes de fracturation hydraulique et ses alternatives éventuelles – pour l’instant totalement chimériques.

Ce réseau devra travaillé, selon la Commission, dans un esprit d’« échange d’idées équitable et équilibré ». L’une des cinq personnes désignées par la Commission pour présider les groupes de travail du « réseau », le Polonais Grzegorz Pieńkowski, se montre plus franc : « La mise en place [de ce réseau] est un pas en vue de renverser l’attitude défavorable ou soupçonneuse envers le gaz de schiste qui prévaut en Europe en une attitude plus pragmatique et, en dernière instance, favorable », explique-t-il dans un entretien avec un magazine professionnel

La Commission européenne s’est déjà retrouvée sous le feu des critiques pour avoir mis en place des groupes d’experts dominés par les intérêts industriels, que ce soit dans le domaine des OGM, des perturbateurs endocriniens, de la régulation de la finance, ou de la pollution de l’air. Ce qui ne l’empêche pas de récidiver aujourd’hui avec les gaz de schiste et la fracturation des sols. Elle a directement sélectionné les cinq présidents des groupes de travail : on y retrouve deux représentants d’entreprises pétrolières et gazières (CoconoPhillips et Cuadrilla), deux représentants de gouvernements pro-gaz de schiste (Royaume-Uni et Pologne) et le Français François Kalaydjian, employé de l’Institut français du pétrole [3], une organisation de recherche française liée à l’industrie et connue pour ses prises de positions favorables aux énergies fossiles.

Passage en force

Au final, une large majorité des membres du réseau, soit en personne soit à travers les entreprises, gouvernements et organisations qu’ils représentent, se sont déjà fait remarquer par leurs prises de position favorables au gaz de schiste ou par leur opposition à des régulations trop strictes de ces activités. Interpellé par les associations, le Joint Research Center (JRC), dont la mission est de coordonner les groupes d’experts de la Commission européenne, se contente de jouer avec les mots : comme il ne s’agit pas d’un groupe officiellement chargé de « conseiller » la Commission, mais seulement de rassembler des informations, il ne serait pas sujet aux normes d’équilibre et d’indépendance requises pour les autres groupes d’experts. De sorte que le JRC ne voit « aucune raison de modifier les règles ou la structure des groupes de travail ou leurs présidents ».

« Sous couvert de mettre en place un ‘réseau scientifique et technologique’, la Commission utilise des fonds publics pour créer un lobby favorable à l’industrie pétrolière et gazière, dénoncent les Amis de la terre Europe et le Corporate Europe Observatory. Ce qui est particulièrement inquiétant, c’est que malgré l’opposition massive du public, la Commission cherche une nouvelle fois à faire entrer discrètement le gaz de schiste par la porte de derrière, en essayant de faire en sorte que la question ne soit pas ‘si’ l’Europe veut la fracturation hydraulique, mais ‘comment’. »

Olivier Petitjean

Photo : Forages d’exploitation de gaz de schiste aux États-Unis / CC Simon Fraser University

- Pour consulter le rapport « Carte blanche for fracking » (en anglais)

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#France Ségolène Royal confirme l’opposition du gouvernement au gaz de #schiste

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Ségolène Royal confirme l’opposition du gouvernement au gaz de schiste

Le Monde.fr avec AFP | • Mis à jour le

Invitée du « Grand rendez-vous » i-Télé-Europe 1-Le Monde Ségolène Royal a assuré dimanche 28 septembre qu’il n’y aurait pas d’exploitation du gaz de schiste, ni même d’investigation, tant qu’elle serait ministre de l’écologie, en réponse à une question sur la prise de position de Nicolas Sarkozy en faveur d’une exploitation du gaz de schiste en France.

« C’est une bulle spéculative, le gaz de schiste », a encore estimé Mme Royal.« Il n’est pas question à un moment où on a des ressources publiques rares d’investir dans des filières aléatoires et spéculatives, a-t-elle dit. Tous nos moyens publics et privés doivent être sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables. »

Lire aussi notre reportage : Mobilisation contre la recherche d’hydrocarbures dans le Luberon

« POCHES DE PAUVRETÉ »

« Les experts américains en reviennent du gaz de schiste. Il y a beaucoup de dégâts environnementaux, ensuite le coût s’est révélé beaucoup plus important que prévu », a-t-elle souligné. « On commence à voir aux Etats-Unis des friches industrielles scandaleuses, avec des riverains effarés, des poches de pauvreté et des poches de chômage » sur les sites d’exploitation abandonnés, a poursuivi la ministre.

En mai pourtant, elle disait ne pas fermer la porte à l’extraction du gaz de schiste à condition que soient mises au point « de nouvelles technologies non dangereuses ».

LE REVIREMENT DE NICOLAS SARKOZY

Nicolas Sarkozy s’était prononcé jeudi, lors de son premier meeting à Lambersart (Nord), en faveur d’une exploitation du gaz de schiste en France. Il avait déclaré :

« Je ne peux pas accepter que les Etats-Unis soient devenus, du point de vue de l’énergie, indépendants grâce au gaz de schiste et que la France ne puisse pas profiter de cette nouvelle énergie alors que le chômage ravage tant de nos territoires et tant de nos familles, c’est inacceptable. »

Lire : Le revirement de Nicolas Sarkozy sur le gaz de schiste

Sous son quinquennat, le Parlement avait pourtant voté en juillet 2011 une proposition de loi UMP de Christian Jacob qui interdisait le recours à la technique de fracturation hydraulique pour exploiter le gaz de schiste.

Lire aussi : Que sait-on des gaz de schiste ?

#France. En a-t-on vraiment fini avec la fracturation hydraulique ?

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FRANCE. En a-t-on vraiment fini avec la fracturation hydraulique ?

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La technique est interdite en France. Mais la justice vient de reconnaître le droit au texan Hess Oil d’utiliser d’anciens permis de 2010, si la société s’abstient de fracturer. Polémique.

à Doué (Seine-et-Marne), une manifestation de mars 2011 contre l’exploitation du pétrole de schiste, alors que la société Toreador Energy France avait reçu une autorisation de forer. Witt/Sipa

Le non-recours à la fracturation hydraulique se fait sur la bonne foi des déclarations de l’entreprise

Si le ministre de l’écologie Philippe Martin accepte ce transfert – de fait il n’aurait pas la possibilité de les refuser sauf vice de forme juridique – la société texane Hess Oil pourrait reprendre ses travaux de forage en Seine et Marne (voir Sciences et Avenir de novembre 2013). Le non-recours à la fracturation hydraulique se fait sur la bonne foi des déclarations de l’entreprise.

En effet, en 2010 le précédent gouvernement avait accordé sept permis de recherche d’hydrocarbure à la société Toreador. À l’époque la fracturation hydraulique n’était pas interdite. Lorsque la loi Jacob de juillet 2011 interdisant cette technique a été votée, il a été demandé aux entreprises employant la fracturation hydraulique de se déclarer.

MÊMES CONDITIONS. La société Toreador, qui a cédé ses droits à Hess Oil, l’utilisait-elle ? Officiellement non, en tout cas d’après les déclaration de son président Craig Mac Kenzie. Si la mutation des permis est reconnue, Hess Oil pourrait intervenir dans les mêmes conditions que Toreador le faisait en 2010.

Le nœud du problème est bien juridique : La loi Jacob de juillet 2011 interdit la technique de la fracturation hydraulique mais pas les forages pour la recherche d’hydrocarbure conventionnelle – comme le pétrole – Or, pour l’heure le code minier en vigueur ne fait pas la distinction entre un permis de recherche d’hydrocarbure conventionnelle et non conventionnelle –qui nécessite l’emploi de la fracturation.

Source de l’article sciences et avenir nature nouvel obs

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